J.O. 184 du 10 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600226A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 juillet 2006 :

Mme Nio (Isabelle), adjointe administrative, est maintenue dans les fonctions de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai.

Mme Dabert (Carole), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er août 2006.